Hausse du nombre d'expériences sur les animaux dans les hautes écoles. Qu'en est-il de la pesée des intérêts?

Wortlaut

En 2015, 682 333 animaux ont été utilisés à des fins expérimentales en Suisse : cela représente une hausse de 20,5 % par rapport à l'année 2000, qui présente le taux d'expériences sur les animaux le plus bas depuis 1983. Si depuis 2009, le taux d'animaux utilisés par l'industrie a baissé de 40 %, dans le même laps de temps, la part d'animaux utilisés par les hautes écoles a augmenté de 30 %, une hausse qui touche particulièrement le domaine de la recherche fondamentale.

À cet égard, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans le cadre de la recherche fondamentale au sein des hautes écoles, quelles sont selon lui les causes de l'augmentation du nombre d'animaux utilisés et de la forte hausse des expériences causant des contraintes aux animaux ?

2. Que pense-t-il du fait que malgré les dispositions légales destinées à une pondération juste entre les intérêts humains et la douleur et les maux infligés aux animaux d'expérience et les principes 3R prescrits, la pesée des intérêts réalisée par les chercheurs et les autorités chargées d'établir les autorisations profite bien souvent aux projets de recherche, même dans le cadre de la recherche fondamentale ? Selon le Conseil fédéral, est-il nécessaire d'agir ?

3. Comment la Confédération et les hautes écoles contribuent-elles au remplacement d'expériences sur les animaux assorties de contraintes moyennes ou sévères par des expérimentations animales ou des méthodes de substitution ne posant pas de problème ? Dans le domaine de la recherche fondamentale, des méthodes de substitution concrètes sont-elles en vue ?

4. Quelles expériences sur les animaux assorties de contraintes moyennes ou sévères peuvent-elles être jugées douteuses en termes de bénéfices ?

Les expériences sur les animaux présentant un degré de gravité 2 ou 3 ont accusé une baisse de 25 % dans le secteur industriel. À l'inverse, les expériences sur les animaux assorties d'un degré de gravité 2 ont augmenté de 50 % dans les hautes écoles. Cette hausse inquiétante dans le milieu de la formation soulève des questions, en particulier sur les méthodes de recherche fondamentale des hautes écoles et sur la pesée des intérêts prescrite.

En effet, vu la promotion du développement, la reconnaissance et l'utilisation des méthodes 3R - inscrits depuis vingt-cinq ans dans la loi sur la protection des animaux - et les technologies 3R existantes, on aurait pu s'attendre à une baisse nette du nombre d'animaux utilisés, et surtout des contraintes qui leur sont imposées.

Or, selon la statistique des expériences sur les animaux, cet objectif législatif n'a pas du tout été atteint. Au sens de la loi, les expériences sur les animaux doivent être justifiées par des intérêts prépondérants. Ainsi, si l'expérience présente un degré de gravité de 2 ou 3, le bénéfice concret doit être d'autant plus important. Pourtant, la recherche fondamentale a souvent bien du mal à afficher de tels résultats.

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'augmentation, dans les hautes écoles, du nombre d'animaux d'expérience et des expériences causant des contraintes s'explique par le fort développement que connaissent les sciences biomédicales. La quantité d'autorisations délivrées pour des expériences sur les animaux a augmenté, mais celle des animaux par autorisation a diminué, ce qui montre que les animaux sont utilisés de façon plus ciblée.

2. La pesée des intérêts précède l'évaluation du caractère indispensable des expériences causant des contraintes. L'ordonnance sur la protection des animaux définit les exigences en la matière, qui se fondent sur les principes 3R. Le respect du caractère indispensable est l'une des conditions d'octroi de l'autorisation. Les projets qui ne remplissent manifestement pas les conditions ne font même pas l'objet d'une demande. De plus, les requérants et les autorités ont souvent des discussions critiques avant que la décision soit prise. Sur la base de ces discussions, les requérants adaptent leur demande et améliorent ainsi leur projet d'expérimentation. Lors de la procédure d'autorisation, seules les demandes bénéficiant d'une bonne assise sont donc évaluées, c'est pourquoi rares sont les projets de recherche rejetés.

3. L'OSAV et le SEFRI ont invité cette année la Conférence des recteurs swissuniversities à développer une stratégie visant à créer un centre national de compétences 3R. Ce centre sera chargé de faire la synthèse des compétences de recherche et d'identifier les éventuelles lacunes à l'égard des 3R. Dans ce contexte, il est prévu de promouvoir le développement des méthodes dans tous les domaines des 3R, de favoriser la transposition des résultats en vue de la création de méthodes utilisables concrètement, et d'encourager la formation et la formation continue en la matière.

L'OSAV soutient par ailleurs la Fondation Recherches 3R en lui allouant chaque année un montant de 365 000 francs. Lorsqu'il octroie ses subsides, le Fonds national suisse de la recherche scientifique tient également compte du respect des principes 3R en tant qu'important critère d'évaluation de la faisabilité et de l'actualité d'un projet. Cela évite de soutenir financièrement des projets méthodologiquement insuffisants, dépassés ou scientifiquement peu pertinents, ainsi que la répétition de projets déjà effectués. Les universités suisses se sont de plus engagées dans un document d'orientation à promouvoir et à exiger l'application des 3R.

Parmi les méthodes pouvant remplacer l'expérimentation animale, on peut notamment citer la recherche avec des anticorps recombinants, dont la production ne nécessite pas d'expériences sur les animaux, ainsi que l'utilisation de cellules souches ou d'échantillons de tissus issus de biobanques. De plus en plus, l'expérimentation animale est aussi remplacée par la simulation d'analyses à l'aide de la modélisation informatique. Les métaanalyses, c'est-à-dire l'évaluation et la comparaison de résultats publiés sur un thème précis, permettent elles aussi d'acquérir de nouvelles connaissances sans recourir aux expériences sur les animaux. Enfin, il est possible d'accéder en un clic à des informations tirées de banques de données internationales qui regroupent les conclusions de vastes projets d'analyse.

4. La valorisation des bénéfices potentiels de certaines expériences sur les animaux peut prendre du temps. Dans certaines circonstances, il est nécessaire de rassembler plusieurs résultats de recherche pour obtenir une vue d'ensemble. Seule l'expérience montre si le bénéfice de connaissances attendu peut être obtenu. Compte tenu du grand nombre de facteurs inconnus, la pesée des intérêts lors de la procédure d'autorisation peut être très difficile. Toujours est-il que toutes les expériences réalisées à l'encontre de la législation sur la protection des animaux et des principes scientifiques, et ne tenant pas compte de l'état actuel des connaissances seraient inacceptables.

Réponse du Conseil fédéral.