Quelles contributions le Conseil fédéral souhaite-t-il pour les entreprises ayant de longues phases de recherche et développement?
16.3862 · Interpellation · 2016-09-30
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
En réponse à la motion Derder 16.3605, qui proposait de prolonger le report fiscal de pertes pour les entreprises fondées sur la science, le Conseil fédéral semble privilégier d'autres pistes pour promouvoir la recherche et le développement. Je le cite : "Cet objectif pourrait être atteint de manière plus efficace en allouant, pour la durée nécessaire au développement et à la mise sur le marché du produit, des contributions directes aux entreprises ayant de longues phases de recherche et de développement".
1. Le Conseil fédéral peut-il préciser sa pensée, et dire à quel modèle il pense ?
2. A-t-il une vision du type de contribution et du mode de fonctionnement ?
3. Et sur la base de quels fonds ?
Stellungnahme des Bundesrates
La Confédération soutient de diverses manières de jeunes entreprises établies et innovantes, y compris certaines ayant de longues phases de recherche et développement. Elle encourage notamment des projets d'innovation et offre des programmes de conseil par le biais de la Commission pour la technologie et l'innovation (prochainement Innosuisse). Il existe également d'autres mesures de soutien, comme les programmes de la promotion des technologies énergétiques et environnementales (notamment le fonds de technologie), les importantes contributions octroyées aux plates-formes et programmes cantonaux dans le cadre de la nouvelle politique régionale, ainsi que, de manière plus générale, la mise en place de conditions-cadres favorables.
Comme le Conseil fédéral l'a mentionné dans son avis à la motion 16.3605 citée ci-dessus, des contributions directes devraient fondamentalement être considérées comme des mesures d'encouragement efficaces. Dans le cadre établi de sa politique de recherche et d'innovation, le Conseil fédéral ne poursuit cependant pas des objectifs de politique industrielle. Pour des raisons d'ordre également politique, il renonce à ce type de contributions directes, ce qui se reflète dans les bases légales de l'encouragement de la recherche et de l'innovation.
Dans son rapport sur la situation des jeunes entreprises à croissance rapide en Suisse (en réponse au postulat Derder 13.4237), le Conseil fédéral s'exprimera plus en détail sur les précisions demandées par l'auteur de l'interpellation.
Réponse du Conseil fédéral.