Wortlaut

L'Office fédéral des transports (OFT) planifie actuellement l'étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire 2030-2035. À l'occasion d'une session de l'Alliance des villes pour les transports publics de Suisse orientale et centrale le 27 septembre, le directeur de l'OFT a fourni des informations sur l'état du processus de planification. L'extension proposée pour la ville de Lucerne, avec la construction d'une gare de transit, est fortement descendue dans l'ordre des priorités et semble même avoir été mise sur la touche. Pourtant, la gare de transit de Lucerne est d'une importance capitale non seulement pour la Suisse centrale, mais aussi pour l'ensemble de la Suisse. Ce projet central relatif à l'infrastructure ferroviaire permettrait d'améliorer la situation actuelle qui est insatisfaisante, par le biais d'une extension des capacités qu'il est urgent d'opérer.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans son évaluation, est-il prêt à tenir compte du manque d'extensions de capacités prévues pour la gare de Lucerne dans le cadre de l'extension de l'infrastructure 2030-2035 ?

2. L'impact de ce projet sur l'ensemble du réseau ferroviaire a-t-il été pris en compte comme il se doit ?

3. Le Conseil fédéral est-il lui aussi d'avis que dans l'évaluation de la surcharge du transport des personnes et des marchandises, il est nécessaire de procéder à une évaluation globale qui tient également compte du fait que dans la région lucernoise, une grande partie des transports publics s'effectue par la route ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La Confédération examine quelque 300 objectifs d'offre que les cantons, CFF Grandes lignes et le secteur du trafic marchandises ont déposés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030-2035. Des projets d'aménagement cruciaux pour différentes régions de Suisse sont actuellement à l'étude, parmi lesquels les objectifs d'offre qui requièrent l'aménagement du noeud de Lucerne. Le Conseil fédéral évaluera les coûts et les avantages des différents projets et soumettra au Parlement, d'ici à 2018, un message sur la prochaine étape d'aménagement, conformément à son mandat.

2. L'effet de réseau de tous les projets examinés dans le cadre de l'étape d'aménagement 2030-2035 sera pris en compte de façon adéquate par le calcul de l'impact sur l'ensemble du réseau ferroviaire suisse de chaque mesure d'infrastructure et de l'aménagement de l'offre associé. À cette occasion, le rapport coûts-utilité, la contribution au gommage de la surcharge ainsi que les objectifs de développement à long terme du système ferroviaire et de développement territorial seront pris en considération. Les mesures feront l'objet d'une hiérarchisation sur cette base. Les mesures à priorité haute seront rassemblées en conceptions globales nationales et leurs effets examinés intégralement. L'utilité de plusieurs aménagements peut ainsi être calculée et contrôlée en même temps.

3. Chaque projet fera l'objet d'une évaluation globale. Les spécificités régionales, comme le fait qu'à Lucerne, des bus acheminent par la route une grande partie du trafic régional et local directement au centre-ville, seront ainsi incluses dans les réflexions.

Réponse du Conseil fédéral.