16.3910 · Postulat · 2016-11-14
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport d'analyse relatif aux rentes pour enfant de l'AVS et de l'AI. Il se penchera en particulier sur la pratique suivie lors de l'examen des conditions d'octroi ainsi que sur la question de l'exportation des rentes pour les enfants recueillis (rentes pour enfant de l'AVS et de l'AI et rentes d'orphelin). Il visera notamment à montrer quelles prestations sont versées dans les pays cibles. L'analyse mettra en évidence, par groupe de pays (avec et sans convention de sécurité sociale), le coût de la vie et le pouvoir d'achat dans ces pays ainsi que les catégories typiques de bénéficiaires (situation familiale et économique) et proposera des mesures en la matière.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.