Wortlaut

Il est demandé au Conseil fédéral d'étudier des solutions pour intégrer les "offliners" à la configuration de la société et de l'économie numériques. En effet, certaines personnes sont peu consommatrices de services numériques, d'autres les rejettent. Laisser une élite technologique seule aux commandes pourrait menacer la démocratie. Les "offliners" doivent être systématiquement associés aux mises en oeuvre de services numériques afin de garantir des solutions qui n'excluent personne.

La numérisation des services aux personnes est galopante : formulaires administratifs et billets de train à imprimer chez soi, achat de tickets de musée en ligne, déclaration d'accident en ligne, accès aux directives des impôts en ligne, consultation du cadastre en ligne, candidature pour emploi en ligne, inscriptions à des cours de théâtre en ligne, dossier médical numérique, vote électronique, paiement électronique par téléphone sans argent ni carte de paiement.

Il existe des réticences face à cette numérisation. Certaines personnes craignent que la numérisation ne conduise à une perte d'identité de la Suisse. D'autres craignent que cette emprise technologique ne soit pas compatible avec un développement durable préservant l'environnement. La question délicate de la protection et de l'utilisation des données récoltées dans le cadre de la numérisation des services inquiète aussi. Enfin, certaines personnes considèrent tout simplement que c'est trop compliqué pour elles.

A-t-on le droit d'imposer cette numérisation à l'ensemble des citoyens ? Si la réponse est négative, il faut garantir une numérisation non discriminante, que tous les citoyens aient un traitement égal. Même si beaucoup de services numériques sont irréprochables, c'est une technologie en évolution constante et le risque de dérapages existe. Parmi les garanties à étudier : la création d'une charte édictant les engagements à respecter lors de l'introduction d'un service numérique ; la création d'une veille de l'offre numérique et d'une médiation pour la défense des "offliners"; l'introduction d'une représentation officielle des "offliners" dans la stratégie "Suisse Numérique", si ce n'est pas déjà le cas.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur du postulat. Effectivement, la numérisation d'un nombre croissant de services dans les domaines les plus variés régit de plus en plus notre quotidien et présente des risques, mais aussi des chances, pour la société et l'économie. La nouvelle stratégie "Suisse numérique", que le Conseil fédéral a adoptée en avril 2016, vise à mettre à profit les opportunités de la numérisation pour positionner notre pays comme un espace de vie attractif et un pôle économique et scientifique innovant. Le Conseil fédéral place l'être humain au centre de sa politique numérique. L'égalité des chances et la participation de tous à une société suisse de l'information et du savoir démocratique constituent d'ailleurs l'un des quatre objectifs centraux de la stratégie. Les "offliners", soit les personnes qui portent un oeil critique sur la numérisation et exigent des alternatives, font partie intégrante de cette société et forment l'un des groupes cibles de la stratégie.

Que l'auteur du postulat se rassure : la numérisation ne peut pas être imposée à l'ensemble des citoyens. Néanmoins, un développement technologique a bel et bien lieu et concerne indéniablement d'une manière ou d'une autre tous les citoyens. Le Conseil fédéral veut accompagner activement le processus de transformation de la société et de l'économie qui en découle, en collaboration avec tous les acteurs importants de la Suisse numérique, à savoir les représentants des partis politiques et des autorités cantonales et communales, de l'économie, des milieux scientifiques et de la recherche ainsi que de la société civile. Lors de l'adoption de sa stratégie, le Conseil fédéral a également souhaité instaurer un dialogue interdisciplinaire sur le développement de la Suisse numérique. Ce dialogue a lieu aujourd'hui déjà avec des partenaires externes dans divers groupes de travail de la Confédération et lors de nombreux événements consacrés à la numérisation de la société. La Confédération invitera en outre les acteurs susmentionnés à une conférence nationale "Suisse numérique" prévue en novembre 2017, afin de tirer un bilan intermédiaire de la numérisation. Les représentants des "offliners" pourront y présenter leurs demandes et leurs propositions dans tous les domaines de la stratégie, que ce soit sur la politique des données, le développement durable ou les compétences en matière d'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC).

En septembre 2016, dans le cadre du Dialogue "Suisse numérique", une conférence sur l'égalité des chances numérique, réunissant quelque 160 représentants des autorités, de l'économie, des milieux scientifiques et de la société civile, a été organisée. Les principaux thèmes abordés étaient l'amélioration de l'accessibilité des sites Internet pour les personnes souffrant d'un handicap, l'aide à l'utilisation des médias numériques par les seniors et les enjeux actuels dans le domaine des compétences de base en matière d'utilisation des TIC. Des informations plus détaillées sur la conférence peuvent être consultées sur le site Internet du réseau national pour l'intégration numérique en Suisse (www.einclusion.ch).

Le Conseil fédéral considère que la demande de l'auteur du postulat d'intégrer les "offliners" dans le développement de la Suisse numérique est ainsi satisfaite. Il estime que leur participation active aux discussions sur la numérisation est plus utile et pertinente que l'élaboration d'une charte, l'introduction de mesures de surveillance ou la mise en place d'un organe de médiation dont il faudrait prouver l'efficacité.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.