Wortlaut

L'Université de Hohenheim en Allemagne vient de découvrir que des ingrédients alimentaires étaient frauduleusement mélangés avec un colorant textile le Reactive Red 195 qui n'est pas destiné à être ingéré. Les chercheurs ont déclaré que ces ingrédients étaient largement distribués sur les marchés mondiaux.

Les consommateurs recherchent de plus en plus à se passer d'additifs alimentaires et à choisir des aliments colorés avec des ingrédients naturels (des extraits de betterave ou de carottes rouges par ex.) et non des colorants de synthèse. L'Université allemande de Hohenheim a analysé des échantillons d'ingrédients colorants fournis par des entreprises alimentaires qui avaient un doute sur leur qualité. Les chercheurs ont découvert un colorant textile, le Reactive Red 195, interdit à la consommation humaine et mis en cause dans le développement de maladies chez l'enfant.

Cette adjonction indue trompe les consommateurs, notamment en Allemagne et en France. Cette situation m'appelle à poser les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Est-ce que ce produit est présent dans des aliments vendus en Suisse ?

2. Si oui, dans quels aliments et en quelle quantité ?

3. De quelles données dispose-t-on pour évaluer l'ampleur du phénomène ?

4. Comment est-ce que les autorités comptent protéger les consommateurs des aliments qui contiennent cet ingrédient frauduleux ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Reactive Red 195 est un colorant azoïque rouge, dont l'utilisation dans les denrées alimentaires n'est admise ni en Suisse ni dans l'UE.

1./2. On ne connaît jusqu'à présent aucun cas où ce colorant aurait servi à colorer des denrées alimentaires en Suisse. Les autorités cantonales d'exécution n'ont pas décelé des cas de ce genre. Le système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) n'a pas non plus signalé l'importation de tels produits en Suisse.

3. Le colorant Reactive Red 195 est connu en tant que substance et décrit dans la littérature scientifique. Cependant, puisque son utilisation dans les denrées alimentaires n'est pas admise, on ne dispose pas de données toxicologiques spécifiques.

Ce colorant a été décelé dans des denrées alimentaires en Autriche en 2016. Ayant déterminé la concentration du colorant dans le produit fini et analysé son éventuel impact sanitaire, l'agence autrichienne pour la santé et la sécurité de l'alimentation avait estimé que, vu la faible concentration, le risque sanitaire était négligeable.

4. La loi sur les denrées alimentaires (RS 817.0), dont l'objectif est d'assurer la sécurité de celles-ci, exige de tout fabricant qu'il veille, dans le cadre de ses activités, à ce que ses produits soient conformes aux exigences légales. C'est en application de cette obligation d'autocontrôle que plusieurs fabricants ont fait analyser par l'Université de Hohenheim un colorant qui leur avait été présenté comme "naturel".

Par ailleurs, les autorités cantonales d'exécution du droit alimentaire effectuent en Suisse des contrôles par sondage en fonction des risques. Elles lancent régulièrement des campagnes de détection de colorants interdits. Vu les résultats d'analyses de l'Université de Hohenheim, le colorant Reactive Red 195 fera l'objet d'une attention plus soutenue.

La Suisse n'a pas accès au système d'assistance et de coopération administratives de l'UE, qui permet l'échange d'informations sur les cas de pratiques frauduleuses touchant les denrées alimentaires. Elle se trouve ainsi privée d'informations importantes. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral a donné mandat d'oeuvrer au renforcement de la coopération avec l'UE dans le cadre des actuelles négociations relatives à l'accord sur l'agriculture, la sécurité des aliments et des produits et la santé publique.

Réponse du Conseil fédéral.