Wortlaut

Les gardes-frontière de Genève ont découvert récemment un cas d'importation frauduleuse de viande à large échelle. Selon différents journaux, la contrebande de viande aurait littéralement explosé dans la région de Genève. Et voilà qu'à présent, des cas sont signalés dans d'autres parties de la Suisse. Les importations illégales font subir de lourdes pertes à l'agriculture de notre pays. Il faut savoir que les fraudeurs arrêtés par les gardes-frontière ne représentent vraisemblablement que la partie émergée de l'iceberg.

Dès lors, le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de tonnes de viande de contrebande a-t-on saisies jusqu'à présent, en 2016 ?

2. Combien de tonnes de viande de contrebande a-t-on saisies en 2015 ?

3. Quelle était la valeur de ces importations frauduleuses en 2016 ?

4. À combien peut-on estimer le nombre de cas de contrebande de produits carnés non découverts ?

5. Quelle somme les amendes infligées en 2015 et 2016 atteignent-elles au total ?

6. Le Conseil fédéral est-il d'avis que le montant de l'amende a un effet dissuasif ?

7. Qu'entreprend-il pour empêcher une nouvelle augmentation du nombre déjà fort élevé d'importations illégales de viande ?

8. Peut-il dire à quels circuits de distribution la marchandise était principalement destinée (restauration, commerce de gros, particuliers)?

9. Quel est le rapport entre ces différentes catégories ?

10. Comment les quantités de viande de contrebande ont-elles évolué ces dix dernières années ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2./10. L'Administration fédérale des douanes (AFD) ne tient pas de statistique détaillée en matière de contrebande de viande. D'après les données disponibles auprès de l'AFD, les quantités de viande de contrebande que celle-ci a découvertes se sont montées à quelque 202 tonnes en 2016 et à quelque 90 tonnes en 2015. Ces chiffres englobent aussi les quantités de viande (y compris charcuterie et volaille) dont la provenance frauduleuse a été prouvée a posteriori dans le cadre d'enquêtes pénales, y compris des lots qui avaient été importés et vendus respectivement avant 2016 et avant 2015. De plus, la quantité indiquée pour 2016 englobe également la grosse découverte de quelque 68 tonnes de viande qui a été effectuée en Suisse romande et à laquelle l'auteur de l'interpellation fait allusion. Dans le trafic des voyageurs, la contrebande de viande en petites quantités a augmenté ces dernières années. Cette augmentation a un lien direct avec la hausse générale du trafic d'achat dans les régions étrangères proches de la frontière (cours de change franc/euro), ainsi qu'avec la restriction, entrée en vigueur en été 2014, de la quantité de viande pouvant être importée. Ces dernières années, on peut constater une légère tendance à la hausse du nombre de cas de contrebande de viande. On ne peut cependant pas parler d'une explosion de la contrebande. Depuis des années, l'AFD découvre régulièrement des cas de contrebande de viande et d'autres denrées alimentaires. Malgré quelques cas exceptionnels tels que celui des 68 tonnes de viande et de charcuterie découvertes en Suisse romande, la contrebande se situe dans l'ensemble à un niveau très bas par rapport aux quantités de viande importées légalement (2015 : 123 724 tonnes ; 2016 : 113 023 tonnes).

3. Aucune indication fiable ne peut être donnée à ce sujet, les justificatifs de valeur faisant le plus souvent défaut pour la marchandise de contrebande.

4. Aucune estimation n'est possible, car la contrebande est soumise à des facteurs qui évoluent rapidement (prix à l'intérieur du pays, offre et demande en Suisse, prix de vente à l'étranger, etc.).

5. Il n'est pas possible de répondre à cette question, car la contrebande se limite rarement à de la viande ; en pratique, elle porte simultanément sur d'autres marchandises, et les amendes sont prononcées en fonction du montant total des redevances.

6. Que ce soit dans le trafic touristique ou dans le trafic des marchandises de commerce, la viande et les produits carnés sont soumis à des redevances élevées, qui sont systématiquement recouvrées dans les cas de contrebande. Les contrebandiers doivent en plus s'acquitter d'amendes pouvant atteindre le double du montant des redevances. Lorsque la contrebande est effectuée par métier ou par habitude, l'amende prévue peut être augmentée de moitié, et une peine privative de liberté d'un an au plus peut également être prononcée. Le Conseil fédéral est d'avis que les peines actuellement encourues et le recouvrement systématique des redevances ont un effet dissuasif bien réel sur la contrebande de viande.

7. Pour lutter contre la contrebande de viande, l'AFD travaille en étroite collaboration avec les autres autorités d'exécution de la Confédération et des cantons. Prenant en compte l'ensemble des missions devant actuellement être accomplies, elle continue de consacrer une partie des ressources à sa disposition à la lutte contre la contrebande de viande et d'autres denrées alimentaires. Ce faisant, elle ne protège pas seulement l'agriculture et l'artisanat, mais aussi la santé des consommateurs. Le Conseil fédéral ne prévoit pas d'autres mesures.

8. D'après les enseignements fournis par diverses enquêtes pénales menées par l'AFD, la viande importée en contrebande est destinée en partie à la consommation par des particuliers, mais aussi aux circuits de distribution et de mise en oeuvre classiques (entreprises de restauration, boucheries et autres détaillants).

9. L'AFD ne tient aucune statistique à ce sujet, car cette distinction ne joue de rôle ni pour le calcul des redevances ni pour la fixation de l'amende.

Réponse du Conseil fédéral.