Wortlaut

Dans le cadre de leur restructuration, les CFF ont décidé de se désengager du projet de parrainage des gares, lancé il y a quelques années pour remédier au malaise et aux conflits, particulièrement fréquents dans les gares et les transports publics.

La présence des parrains a permis d'améliorer le sentiment de sécurité dans les gares, de développer l'assistance aux voyageurs, de prévenir le vandalisme et a eu un effet dissuasif général sur les délinquants.

Les CFF ont toutefois l'intention de ne plus participer que marginalement à ce projet d'utilité publique dans l'intérêt des voyageurs et largement fondé sur le volontariat, au prétexte que si les gares sont bien la propriété des CFF, elles sont essentiellement la carte de visite des villes.

On note avec intérêt que les CFF ont une philosophie à géométrie variable en ce qui concerne les gares : elles sont leur propriété exclusive quand ça les arrange mais ne sont plus leur affaire quand l'intérêt public est en jeu.

Sachant que grâce au projet FAIF les CFF disposeront prochainement de 700 millions de francs supplémentaires chaque année pour financer leur infrastructure, on comprend mal qu'ils se désengagent du parrainage des gares. Ce service au coût très modeste, puisqu'il repose largement sur le volontariat, améliore la visibilité des infrastructures, a montré son efficacité au fil des ans et est très apprécié du public.

1. Le Conseil fédéral est-il au courant de la décision des CFF de se désengager du projet de parrainage des gares ?

2. Approuve-t-il ce choix de l'ex-régie fédérale, notamment dans la perspective des fonds supplémentaires considérables dont elle disposera pour son infrastructure ?

3. A-t-il l'intention d'intervenir auprès des CFF pour qu'ils poursuivent le projet de parrainage des gares, lesquelles, rappelons-le, leur appartiennent ?

Stellungnahme des Bundesrates

En qualité de propriétaire, le Conseil fédéral fixe aux CFF des objectifs stratégiques quadriennaux. Dans le cadre de ces objectifs, les CFF sont responsables du domaine opérationnel, qui comprend par exemple les parrains et marraines de gare. Le Conseil fédéral n'exerce en principe aucune influence sur l'activité opérationnelle de l'entreprise. Il renonce donc à prendre position.

Les CFF fournissent directement des renseignements complémentaires sur les questions opérationnelles concrètes.

Réponse du Conseil fédéral.