Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'améliorer la coordination de la politique suisse du tourisme entre les départements. Il examinera à cet effet les moyens de créer un service de coordination.

Begründung

Au cours des dix dernières années, le nombre de nuitées a baissé de plus de 10 % dans les régions de montagne suisses. Ce recul est d'autant plus préoccupant que le tourisme est vital pour ces régions. Selon une étude récente de la Fédération suisse du tourisme, le tourisme dans les régions de montagne représente plus d'un quart de l'emploi total et plus d'un cinquième de la création de valeur brute.

Si l'on veut mettre en place un environnement favorable au secteur touristique, il faut renforcer la coordination entre les départements. Rappelons que le DEFR est responsable entre autres de la politique du tourisme, de la promotion économique et d'Innotour, le DETEC des installations à câbles, des infrastructures touristiques et de la politique environnementale, le DDPS des Jeux olympiques d'hiver et de l'initiative en faveur des sports de neige et le DFF de la politique fiscale. Il faut donc créer un organe de coordination qui puisse adopter et mettre en oeuvre de façon autonome un ensemble de mesures répondant aux difficultés de la branche. Le tourisme étant un secteur transversal qui touche à différents aspects, il ne relève pas du champ d'activité d'un seul département ou d'une seule unité administrative, ce qui complique fortement, et empêche même parfois, la réalisation d'actions efficaces. Il est donc impératif de coordonner la politique en la matière.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le succès du tourisme est tributaire d'un grand nombre de politiques sectorielles, raison pour laquelle le fait d'assumer des tâches transversales impliquant plusieurs offices et départements est un élément central de la politique du tourisme de la Confédération. Il s'agit d'assurer la coordination nécessaire et d'exploiter le potentiel de synergies. L'application de la politique du tourisme incombe au Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et s'effectue sur la base de programmes quadriennaux. Actuellement, le programme de mise en oeuvre 2016-2019 est en vigueur. La coopération entre les services fédéraux est au coeur de 10 des 21 projets centraux de ce programme. Les exemples suivants sont autant de formes de coordination et de collaboration :

- Le SECO a lancé un projet de réduction de la charge administrative pour les remontées mécaniques. Dans le cadre d'un forum de dialogue placé sous la direction de l'Office fédéral des transports, des groupes de travail interdépartementaux ont identifié, en 2016, 36 mesures, dont la mise en oeuvre a déjà commencé.

- Le SECO met en place une coopération structurée avec l'Office fédéral du sport, avec pour objectif d'améliorer la cohérence entre la politique du tourisme et la politique du sport et de collaborer dans le cadre d'importants projets stratégiques, comme l'initiative en faveur des sports de neige ou les Jeux olympiques d'hiver en Suisse.

- Avec l'approbation, le 18 février 2015, de la politique pour les espaces ruraux et les régions de montagne, le Conseil fédéral renforce la cohérence des mesures et des instruments politiques mis en place par la Confédération en faveur de ces espaces.

- Le Conseil fédéral a fixé au 1er novembre 2016 l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine. Il entend notamment améliorer la coopération entre les politiques sectorielles grâce à cette ordonnance et au Réseau de la Confédération pour l'espace rural.

- La coopération entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes au sein de l'actuelle Conférence tripartite sur les agglomérations (CTA) sera étendue aux espaces ruraux. La CTA deviendra alors la Conférence tripartite.

Dans ce contexte, il convient de noter que le SECO actualisera d'ici au printemps 2018 les bases stratégiques de la politique du tourisme en consultant les acteurs de la branche et les cantons. Ce sera l'occasion de déterminer dans quelle mesure les formes actuelles de coordination et de coopération peuvent être développées et améliorées sous la houlette du SECO. Cependant, une coordination renforcée devrait idéalement s'établir dans le cadre existant en évitant de créer de nouvelles structures. En conséquence, le Conseil fédéral estime qu'il n'y a pas lieu d'examiner l'opportunité de créer un organe de coordination indépendant comme le demande l'auteur du postulat.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.