Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mener une large enquête auprès de la population pour déterminer quelles sont les principales valeurs reconnues dans notre pays. En plus d'un questionnaire, cette enquête comportera un vote. Le corpus de valeurs danois, le "Danmarkskanon" pourra servir d'exemple.

Begründung

Sur fond d'importants flux migratoires, de mondialisation et de numérisation, les discussions autour des valeurs suisses se sont enflammées ces dernières années. Elles se sont toutefois déroulées dans le désordre et ont essentiellement porté sur des thèmes annexes, comme les minarets ou le port de la burqa.

Le Danemark a montré comment mener la discussion sur les valeurs et en tirer bénéfice pour l'avenir. Le Ministère danois de la culture a invité les citoyennes et les citoyens du pays à nommer les valeurs qui leur paraissaient les plus importantes, puis les a fait voter sur les quelque 2200 propositions soumises, pour déterminer celles qui importaient le plus. L'entreprise a suscité un vaste débat et a débouché sur l'établissement d'un corpus de valeurs qui définit ce que le peuple juge important pour l'avenir et ce qui l'unit. A titre indicatif, les cinq principales valeurs du peuple danois sont la société d'abondance, la liberté, la confiance, l'égalité devant la loi et l'égalité des sexes.

Une discussion de ce type n'est pas seulement désirable pour la Suisse, elle est essentielle. Comme le montrent les débats actuels, la notion d'une base sociétale commune fait largement défaut en Suisse. En fin de compte, les immigrants doivent eux aussi être sensibilisés à cette base sociétale commune, ce qui est impossible si elle n'existe pas même parmi la population locale.

La Suisse est championne du monde des scrutins populaires et se flatte d'être un bastion de la démocratie directe. Ce serait une sanglante ironie si nous n'étions pas capables, avec notre tradition démocratique, de trouver précisément par la voie démocratique un consensus autour des questions les plus fondamentales qui se posent à notre société.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les valeurs essentielles de la Suisse sont inscrites dans la Constitution fédérale, notamment à l'article 2 But et sous le titre 2 : Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux. La Suisse possède ainsi un ensemble de valeurs modernes et adaptées à notre temps, qui a été approuvé en 1999 par le peuple et par les cantons dans le cadre de la révision totale de la Constitution fédérale.

La réflexion sur les valeurs n'est pas un phénomène nouveau. Des recherches à ce sujet ont été réalisées depuis les années 70 au niveau international et depuis plusieurs années aussi en Suisse. Michael Hermann et Heiri Leuthold, par exemple, dans leur "Atlas der politischen Landschaften : ein weltanschauliches Portrait der Schweiz" (2003), se sont appuyés sur les votations populaires pour étudier différentes visions du monde et leur évolution.

Le Conseil fédéral est persuadé qu'un débat sur les valeurs - par-delà les éléments cités dans la Constitution - devrait être mené dans la société civile et dans les partis politiques. Il estime cependant qu'une enquête via Facebook et Twitter, comme celle qui a été réalisée au Danemark, ne serait pas appropriée. Pour obtenir des résultats pertinents pour l'ensemble de la Suisse, il faudrait réaliser une enquête auprès d'un échantillon assez grand. Un échantillon d'environ 10 000 personnes est nécessaire si l'on veut faire apparaître une liste de valeurs stratifiée par régions et différenciée selon des critères tels que l'aire linguistique, les zones urbaines et rurales, des aspects sociodémographiques, etc. Le coût de cette enquête spéciale serait de l'ordre de 1 million de francs. Sa réalisation, avec l'analyse des résultats et le nécessaire appel d'offres OMC, s'étendrait sur environ deux ans.

Vu l'ampleur de l'investissement et les ressources limitées dont dispose la Confédération, considérant que certains travaux de recherche ont déjà produit des données sur les valeurs de la Suisse, lesquelles sont par ailleurs définies dans la Constitution, le Conseil fédéral est d'avis que l'enquête et le vote proposés ne sont pas nécessaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.