Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. Les responsables sont-ils conscients du risque élevé qu'ont les réfugiés mineurs de développer des maladies psychiques comme des troubles de stress post-traumatique, des dépressions et des troubles anxieux ?

2. Au moment de l'examen sanitaire à la frontière, est-on attentif aux signes pouvant indiquer un stress psychique ? Si des signes sont détectés, des mesures sont-elles prises pour établir un diagnostic ?

3. Le personnel des centres d'accueil et d'hébergement pour requérants d'asile est-il sensibilisé aux signes révélant des troubles psychiques potentiels ?

4. Quelles dispositions a-t-on prises pour répondre aux besoins particuliers des réfugiés souffrant de maladies psychiques ?

Begründung

Les réfugiés mineurs, particulièrement ceux qui ne sont pas accompagnés par des membres de leur famille, sont exposés à un stress important. Même s'il existe peu d'études sur le sujet, on peut admettre qu'une partie considérable des réfugiés mineurs souffrent de troubles psychiques. Les réfugiés mineurs ont besoin non seulement qu'on réponde à leurs besoins essentiels, mais aussi d'un soutien et d'une prise en charge spécifiques. Il est également indispensable qu'on décèle et traite aussi rapidement que possible des maladies psychiques présentes à l'arrivée dans notre pays. Il s'agit là d'une condition importante pour que les mesures d'intégration et de formation portent leurs fruits.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Les responsables sont conscients du risque accru de maladie psychique auquel sont exposés les requérants d'asile mineurs. Aussi le personnel médical sur place et le personnel d'encadrement participent-ils régulièrement à des séances et à des cours de perfectionnement qui sont consacrés à la santé et à la migration et qui tiennent compte de l'actualité médicale ainsi que des catégories professionnelles et groupes de spécialistes impliqués.

2. Dans le cadre des mesures sanitaires à la frontière, les requérants d'asile qui présentent des problèmes de santé sont incités à consulter le service médical du centre fédéral qui les héberge. Ce service est tenu par du personnel soignant qualifié, qui adresse les requérants au médecin ou bien les transfère à l'hôpital ou à un service psychiatrique d'urgence, selon les besoins. L'acteur concerné entame ensuite la (suite de la) thérapie nécessaire. Toutefois, pour des raisons de continuité, il est peu judicieux de mettre en route un traitement et un accompagnement psychiatriques, d'une durée généralement longue, étant donné que la plupart des requérants ne séjournent que brièvement dans les sites d'hébergement de la Confédération. Un encadrement psychiatrique ou une intervention en cas de crise ne sont envisagés pendant le séjour dans ces sites qu'à titre exceptionnel, si les spécialistes (psychiatres, par ex.) estiment qu'une telle mesure est nécessaire et urgente.

3. Le personnel de santé engagé dans les centres de la Confédération possède une formation médicale. Le personnel embauché pour encadrer les requérants d'asile a lui aussi conscience du problème des requérants d'asile mineurs traumatisés ; s'il constate des signes de maladie psychique chez un requérant, il adresse ce dernier au personnel médical.

4. Le projet pilote prévu en 2017 vise à analyser au niveau fédéral puis, si nécessaire, à modifier la structure d'hébergement et d'encadrement des requérants d'asile mineurs non accompagnés. L'objectif est d'assurer un encadrement et un hébergement adaptés à l'âge des requérants dans les centres fédéraux.

S'engageant en faveur de l'intégration des requérants d'asile traumatisés, le Secrétariat d'État aux migrations soutient les dispositifs destinés aux victimes de traumatismes, tel le groupement des cinq centres de traitement des victimes de la torture et de la guerre. Il a également lancé, au printemps 2016, le projet pilote "Améliorer l'accès", qui s'étend de 2016 à 2018 et dont l'objectif est de faciliter l'accès des personnes relevant du domaine de l'asile et des réfugiés à des thérapies psychiatriques ou psychothérapeutiques fournies par les institutions existantes, en faisant appel à des interprètes communautaires.

Réponse du Conseil fédéral.