Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Trouve-t-il normal que la Poste vende dans sa boutique en ligne des ustensiles de cuisine, des outils de jardinage, des produits de toilette et d'innombrables accessoires de literie ? Dans l'affirmative, quelles en sont les raisons ?

2. Les produits de tiers mentionnés sont disponibles à la vente dans diverses boutiques en ligne privées. Les distributeurs concernés ne subissent-ils pas une concurrence disproportionnée de la part de la Poste ? Le Conseil fédéral n'y voit-il aucune distorsion de la concurrence ?

3. Pourquoi la limitation de l'offre de produits de tiers d'ici à la fin de 2016, mentionnée par le Conseil fédéral, ne s'applique-t-elle pas à la boutique en ligne de la Poste ?

4. Le postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national 15.3377 a été adopté. Il mentionne explicitement la boutique en ligne. Pour exécuter le postulat, n'aurait-il pas été nécessaire de modérer l'offre de produits de tiers dans les objectifs stratégiques assignés à la Poste ? Dans la négative, quelles en sont les raisons ?

5. Dans son rapport, le Conseil fédéral mentionne que l'assortiment offert sur postshop.ch est aussi en cours de remaniement. Quand ce remaniement sera-t-il effectif ?

6. Le Conseil fédéral exigera-t-il que, dans le cadre de ce remaniement, l'assortiment de la boutique en ligne soit soumis à une limitation analogue des produits de tiers à celle appliquée aux offices de poste ?

Begründung

En 2015, le Conseil national a adopté le postulat de la CTT-N 15.3377, "Modérer l'offre de produits de tiers de la Poste suisse". À cet égard, le Conseil fédéral a notamment constaté dans les objectifs stratégiques assignés à la Poste suisse SA de 2017 à 2020 que, en raison du repositionnement entamé à la fin de 2015, la Poste développera de manière modérée son offre de produits de tiers d'ici à la fin de 2016. Aussi a-t-il renoncé à définir l'offre de produits de tiers dans les objectifs stratégiques.

Il suffit cependant de jeter un bref coup d'oeil à la boutique en ligne de la Poste (www.postshop.ch) pour se convaincre du contraire. Celle-ci fonctionne en effet comme un véritable site de vente par correspondance : on y trouve de tout, des ustensiles de cuisine aux produits de toilette en passant par les outils de jardinage. Le summum est atteint avec les dizaines d'oreillers et de couettes : c'est un vrai magasin de literie que la Poste exploite en ligne.

Dans le rapport du Conseil fédéral établi en exécution du postulat précité, on peut lire ce qui suit :

"Les adaptations précitées des produits de tiers proposés dans les offices de poste ne se sont pas encore répercutées sur l'assortiment des produits de tiers vendus dans la boutique en ligne ... Selon ses informations, la Poste est aussi en train de remanier l'assortiment offert sur postshop.ch, qui devra être adapté à celui des offices de poste."

Stellungnahme des Bundesrates

1. Depuis l'an 2000, la Poste vend des produits dits de tiers dans ses offices de poste afin d'en rentabiliser les surfaces jusqu'ici non utilisées. Depuis 2005, la Poste vend également cette catégorie de produits par le biais de sa boutique en ligne. Pour mieux la rentabiliser, la Poste met sa plateforme Internet à la disposition d'entreprises privées qui l'utilisent comme canal de distribution. La vente de produits de tiers repose sur une base légale, garantit des emplois et contribue au financement du service universel que la Poste doit fournir par ses propres moyens.

2. Les activités économiques de la Poste sur les marchés libéralisés sont voulues par le législateur. La Poste réalise ainsi presque 90 % de son chiffre d'affaires sur ces marchés. En vertu de ce que l'on appelle l'interdiction des subventions croisées, la Poste n'a pas le droit d'utiliser les revenus du monopole pour réduire les prix des prestations offertes en dehors des deux mandats de service universel. Le respect de cette interdiction est contrôlé par la PostCom. Dans le cadre de la loi sur les cartels, la Commission de la concurrence peut en outre enquêter en cas d'abus d'entreprises ayant une position dominante sur le marché. Dans son rapport consacré aux postulats du groupe libéral radical 12.4172, "Garantir la liberté économique et lutter contre les distorsions de concurrence créées par les entreprises d'État", et Schilliger 15.3880, "L'État concurrence-t-il l'économie ? Un aperçu de la situation est nécessaire", le Conseil fédéral abordera la problématique des entreprises d'État en évoquant les risques de distorsion de concurrence qui en résultent.

3. Fin 2015, la Poste a décidé de repositionner les produits de tiers dans les offices de poste et de ne proposer plus que des produits et des prestations de tiers ayant un lien avec la Poste. Comme le Conseil fédéral le mentionne dans son rapport du 9 décembre 2016 en réponse au postulat de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national 15.3377, "Modérer l'offre de produits de tiers de la Poste suisse", l'adaptation de l'assortiment de produits de tiers vendus dans la boutique en ligne n'est pas encore devenue effective à fin 2016 bien qu'elle ait déjà été annoncée. La Poste indique qu'elle est en train de remanier son site postshop.ch en adaptant son offre à l'assortiment déjà remanié des offices de poste.

4. Dans son rapport susmentionné du 9 décembre 2016, le Conseil fédéral estime en conclusion que, la Poste ayant repositionné son offre de produits de tiers dans les offices de poste en 2016 et annoncé son intention de remanier sa boutique en ligne en développant cette offre de manière modérée, il n'est pas nécessaire d'inscrire un objectif à ce sujet dans les objectifs stratégiques assignés pour les années 2017 à 2020.

Comme indiqué en réponse à la question 3, la Poste est en train d'adapter son offre en ligne à celle des offices de poste. En raison de contrats en cours avec des fournisseurs et des délais de résiliation à respecter, elle le fera de manière échelonnée sur l'année.

6. Le Conseil fédéral pilote la Poste par le biais des objectifs stratégiques. Il n'a en principe pas d'influence sur les affaires opérationnelles et, par conséquent, sur l'assortiment de produits. La Poste adaptera de sa propre initiative son offre en ligne à celle des offices de poste.

Réponse du Conseil fédéral.