Wortlaut

Vu les nouvelles velléités interventionnistes de Bruxelles à l'encontre de notre démocratie directe s'agissant des armes, je prie le Conseil fédéral de répondre à la question suivante : dans une note de février 2016, la Direction des affaires européennes précise que "Schengen n'interfère donc pas avec l'usage traditionnel des armes dans le cadre de l'armée de milice suisse".

Cette précision est-elle toujours d'actualité, tout particulièrement au sujet de l'arme à domicile ?