16.5005 · Heure des questions. Question · 2016-02-29
Chancellerie fédérale
Liquidé
Wortlaut
Le programme de législature du Parlement et du gouvernement suscite de nombreuses interrogations quant à son utilité et ses coûts.En se basant sur les années 2011-2015 :- quel en est l'utilité ;- quels sont les coûts engendrés par la commission spéciale du programme de législature notamment en tenant compte des jours séances de commissions du Conseil national et du Conseil des États, du nombre de personnes chargées de l'établir ainsi que de faire la révision du système d'indicateurs pour le Conseil fédéral et le Parlement ?