Wortlaut

D'après les médias, quatre villes suisses (Berne, Bâle, Genève, Zurich) comptent lancer des projets pilotes prévoyant que des "experts" en toxicomanie suivent selon des méthodes dites scientifiques la remise contrôlée de cannabis à quelque 2000 consommateurs.

L'"expérience" devrait durer quatre ans. On se doute que le but de ce projet est la légalisation du cannabis.

La remise de cannabis dans le cadre de projets pilotes de ce genre est-elle compatible avec la loi sur les stupéfiants ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.