16.5024 · Heure des questions. Question · 2016-03-01
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
Le 23 février 2016, le Tribunal administratif fédéral a suspendu le renvoi des cas Dublin vers la Hongrie suite au durcissement de la loi sur l'asile de ce pays. Le Tribunal administratif fédéral attend une réponse du Secrétariat d'État aux migrations ou une décision de la Cour européenne des droits de l'homme, voire de la Cour européenne de justice.
Sachant que les recours restent en suspens dans l'intervalle et vont donc continuer à s'accumuler, dans quel délai peut-on espérer les réponses attendues ?