Wortlaut

Le 28 août 2014 le Conseil national a transmis la motion 14.3318 concernant la distribution d'imprimés émanant de la Confédération aux députés. La motion demandait que les imprimés périodiques qui n'ont pas de rapport direct avec l'activité parlementaire ne soient plus adressés aux membres des conseils et que les élus puissent choisir entre trois solutions pour la mise à disposition des imprimés. Or l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) continue de m'envoyer son magazine de propagande "Energeia".

1. Pourquoi l'OFEN ne s'en tient-il pas à la décision du Parlement ?

2. Que fait le Conseil fédéral pour nous protéger de ce courrier fédéral indésirable ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.