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16.5041 · Heure des questions. Question · 2016-03-02

Département de l'intérieur

Liquidé

Wortlaut

Dans l'UE, deux denrées alimentaires par jour en moyenne font l'objet d'un rappel. Le rappel massif ordonné par le groupe Mars en Suisse et dans 54 autres pays a montré qu'on pouvait aussi abuser de cet instrument important, les rappels risquant alors de ne plus être pris au sérieux par les consommateurs.

- De quels moyens l'Office fédéral de l'agriculture dispose-t-il pour garantir le respect du principe de proportionnalité en matière de rappels ?

- Le Conseil fédéral est-il prêt à envisager des mesures permettant de passer au crible les processus de rappel ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.

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