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16.5046 · Heure des questions. Question · 2016-03-02

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

La presse a révélé la semaine passée que le service de renseignement allemand (BND) a mis sur écoute encore davantage d'autorités et de politiciens "amis" qu'on ne le pensait, notamment l'ancien haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères, Madame Catherine Ashton.

- Le Conseil fédéral ou le Service de renseignement de la Confédération (SRC) savent-ils si le BND a également mis sur écoute, de sa propre initiative ou sur mandat de l'Agence nationale de la sécurité américaine (NSA), des autorités ou agents publics suisses (à l'échelon fédéral ou à un autre échelon) ou des institutions dont le siège est en Suisse ?

- Disposent-ils d'indices de telles écoutes ?

- Dans l'affirmative, qui a été mis sur écoute ?

- Quelles mesures ont-elles été prises en conséquence ?