16.5051 · Heure des questions. Question · 2016-03-02
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Les éléments de la législation sur la protection du climat 2020-2030 sont en cours d'élaboration. La consultation est annoncée pour 2016.
1. Quelles mesures le Conseil fédéral prend-il pour s'assurer que les enseignements tirés des périodes précédentes sont dûment pris en compte ?
2. Au cours des périodes précédentes, les groupes cibles ont contribué de manière très différenciée à la réalisation des objectifs. A-t-on la garantie que les prestations de ces périodes antérieures ont été prises en compte dans une juste mesure ?
3. Le Conseil fédéral envisage-t-il de mettre en place des allègements administratifs dans le cadre de cette révision de la législation ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.