Wortlaut

Le 12 février 2016, j'ai reçu une demande de dons de l'oeuvre d'entraide Swissaid. On me demandait un soutien financier au nom d'un pseudo-Office de la propriété et de la redistribution en utilisant un emblème inventé de toutes pièces rappelant le drapeau suisse.

1. Le Conseil fédéral trouve-t-il admissible l'utilisation d'emblèmes officiels pour sensibiliser le peuple suisse à une cause humanitaire ?

2. À combien la subvention fédérale allouée chaque année à l'ONG Swissaid s'élève-t-elle ?

3. L'octroi de subventions de la Confédération implique-t-il le respect d'un code de conduite ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.