Wortlaut

L'OFSP a fait savoir par les médias qu'il allait édicter ces prochaines semaines une directive à l'intention des chimistes cantonaux et de la douane, dans laquelle l'interdiction de vendre du snus allait être renforcée. En renforçant cette interdiction absurde, l'OFSP brusque le Parlement, qui doit trancher lors des débats consacrés à la loi sur les produits du tabac la question de l'abrogation de l'interdiction visant le snus.

Le Conseil fédéral tolère-t-il qu'un office fédéral intervienne dans une procédure législative en cours et qu'il porte ainsi atteinte au principe de la séparation des pouvoirs ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.