Wortlaut

Le Conseil fédéral et les partisans de la construction d'un second tube au Saint-Gothard ont toujours insisté sur le fait que même une dérogation temporaire à l'exploitation à une voie constituerait une augmentation de la capacité et qu'elle nécessiterait dès lors une modification de la Constitution.

1. Le Conseil fédéral confirme-t-il cette position ? Sera-t-il nécessaire de modifier la Constitution même si l'on déroge temporairement à l'exploitation à une voie ?

2. Le Conseil fédéral confirme-t-il le fait qu'il respecte la décision populaire relative à l'initiative des Alpes et qu'il ne proposera jamais une telle modification de la Constitution ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.