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16.5068 · Heure des questions. Question · 2016-03-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Selon le Secrétaire d'État aux migrations (SEM), la Suisse vise à conclure un accord de réadmission avec la Turquie. L'UE a déjà conclu un accord de ce type.

1. La Suisse éprouve-t-elle des difficultés à faire réadmettre des ressortissants turcs par la Turquie (en 2014, le SEM a obtenu quinze documents de voyage de remplacement turcs ; de même en 2015, avec seulement quatorze de ces documents)?

2. Quand des pourparlers relatifs à l'accord de réadmission avec la Turquie ont-ils eu lieu ?

3. Quand le SEM prévoit-il de conclure l'accord de réadmission avec la Turquie ?