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16.5069 · Heure des questions. Question · 2016-03-02

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

En raison de problèmes d'exécution, les départs de ressortissants tunisiens ont diminué de 52,5 % en 2015, malgré l'accord sur la migration.

1. Le DFJP et le DFAE sont-ils intervenus en conséquence ?

2. Des interventions correspondantes sont-elles prévues ?

3. L'Allemagne a annoncé aux États non coopératifs des conséquences en termes d'aide au développement. La Suisse s'est fortement engagée dans ce domaine en Tunisie. Le Conseil fédéral mettra-t-il cet engagement dans la balance, en vue de résoudre les problèmes posés par l'exécution des rapatriements ?