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16.5071 · Heure des questions. Question · 2016-03-02

Département de la défense, de la protection de la population et des sports

Liquidé

Wortlaut

Suites aux attentats de Paris de novembre 2015, on a parlé et on parle encore des "fiches S" des services de renseignement français.

- Est-il exact que ces fiches - comparables aux fiches illégales à l'origine du scandale des fiches en Suisse - contiennent des informations non vérifiées ?

- Le DDPS peut-il confirmer que le SRC et Fedpol ne reprennent pas à leur compte ces informations et ne se basent pas sur celles-ci dans leur travail ?

- Si elles sont utilisées, de quelle manière le sont-elles ?