16.5075 · Heure des questions. Question · 2016-03-02
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Les coûts des moyens auxiliaires qui doivent être pris en charge par les caisses-maladie atteignent parfois des sommets d'absurdité. Le problème est connu depuis des années. Selon les estimations, ce sont jusqu'à 100 millions de francs par an qui sont imputés en trop sur le montant des primes, le tout avec l'approbation de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) qui n'a adapté au mieux que partiellement la liste des moyens et appareils ces dernières décennies. Ces abus sont connus depuis des années et suscitent une grande colère. L'OFSP a enfin décidé de lancer la révision totale de la liste, mais entend se laisser jusqu'à la fin de l'année prochaine pour le faire.
Le Conseil fédéral convient-il que cette révision totale doit et peut être mise en oeuvre beaucoup plus rapidement ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.