Wortlaut

L'étude du 17 février 2016 commandée par le Conseil fédéral au sujet de la pollution des sols fertilisés avec des engrais minéraux, étude réalisée par l'Université de Berne et Agroscope, recommande ce qui suit :

- réduire l'accumulation d'uranium et de cadmium ;

- améliorer la surveillance de l'accumulation de cadmium et d'uranium dans les sols ainsi que dans les eaux souterraines et les eaux de surface ;

- introduction de valeurs limites dans les engrais minéraux et de valeurs indicatives concernant la teneur des sols en uranium ;

- surveillance de l'accumulation d'uranium dans les sols et dans l'eau potable.

1. Le Conseil fédéral prévoit-il de prendre des mesures ?

2. Lesquelles ?

3. Quand seront-elles prises ?