16.5116 · Heure des questions. Question · 2016-03-09
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que le SEFRI empiète sur les attributions des organisations du monde du travail au niveau opérationnel, par exemple en créant (comme il l'a annoncé) un manuel consacré au développement des professions et ayant des effets régulateurs ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.