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16.5129 · Heure des questions. Question · 2016-03-09

Département de justice et police

Liquidé

Wortlaut

Vu le nombre croissant de demandes d'asile, se présente la difficulté de l'exécution du renvoi des requérants déboutés.

La loi révisée permettra-t-elle de simplifier ces renvois ?

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