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16.5144 · Heure des questions. Question · 2016-03-09

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Des start-up vaudoises ont subi récemment un violent réajustement de la taxation de leurs plans de participation de collaborateurs. En effet, les autorités fiscales cantonales ont soudain déterminé la valeur vénale de la société sur la base du prix payé lors du dernier tour de financement, visiblement sous pression du Département fédéral des finances (DFF).

- Est-ce exact ?

- Si oui, le DFF est-il conscient du fait qu'il s'agit pour ces start-up d'une incitation à quitter la Suisse ?