16.5148 · Heure des questions. Question · 2016-03-09
Département de justice et police
Liquidé
Wortlaut
La porte-parole du Secrétariat d'État aux migrations a affirmé dans la presse romande que "toutes les personnes hébergées dans un centre de départ ne quitteront pas forcément la Suisse".
- Où iront alors les personnes qui ne sont pas renvoyées après 140 jours ?
- Y a-t-il un accord avec les cantons à ce sujet ?
- Qu'est-ce qui distingue un centre de départ d'un centre de procédure, notamment en termes d'infrastructures et d'encadrement social ?