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16.5166 · Heure des questions. Question · 2016-05-30

Département des affaires étrangères

Liquidé

Wortlaut

La "Sonntags-Zeitung" du 22 mai 2016 titrait sur un Conseil fédéral qui aurait laissé le Parlement dans l'ignorance de l'établissement d'un lien entre les dossiers cités en titre, avec pour conséquence l'arrivée probable d'un "paquet" indigeste. D'autres médias se sont eux aussi saisis de la question, et les spécialistes de politique étrangère de plusieurs partis ont demandé que la lumière soit faite sur ce sujet.

D'où mes questions :

- L'UE veut-elle effectivement qu'un lien soit établi entre les deux dossiers ?

- Si oui, le Conseil fédéral est-il disposé à se plier à cette exigence ?

Un lien est-il établi entre la mise en oeuvre de l'initiative "contre l'immigration de masse" et l'accord-cadre sur les questions institutionnelles? | Lexipedia | Lexipedia