16.5205 · Heure des questions. Question · 2016-05-31
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans un communiqué du 10 mai 2016, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) annonce qu'il recherche des idées innovantes pour une alimentation durable.
1. Comment le Conseil fédéral explique-t-il cet activisme de la part de l'ARE, financé par le contribuable, qui aboutit à une mise sous tutelle des consommateurs ?
2. L'ARE dispose-t-il de tellement de ressources qu'il cherche à mener de nouvelles activités, dans le domaine de l'alimentation comme dans ce cas précis ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.