Wortlaut

Un groupe de travail réunissant les cantons, la Confédération et l'industrie chimique a été créé pour étudier des solutions permettant de réduire les risques liés au transport de chlore. Plusieurs pistes ont été évoquées, dont la production du chlore sur le lieu d'utilisation, comme cela se fait déjà à Schweizerhalle, où il est même prévu d'agrandir l'installation de production de chlore d'ici à 2017.

Cette piste a-t-elle été sérieusement étudiée et concrétisée par le groupe de travail ?

Stellungnahme des Bundesrates

Au début de 2015, le groupe de travail consacré aux transports de chlore a lancé un projet sous la direction de l'Office fédéral de l'environnement et avec la contribution de toutes les parties concernées afin d'évaluer et de mettre en oeuvre des mesures appropriées visant à éviter les risques inacceptables liés au transport de gaz de chlore sur le rail. Les mesures possibles ont été examinées jusqu'au début de 2016. Elles relèvent des domaines suivants : a. mesures de protection relevant de l'aménagement du territoire ; b. production de chlore sur site ou autres sources d'approvisionnement ; c. prescriptions relatives au transport ou renforcement de la sécurité des wagons-citernes.

Le groupe de travail a mené une étude de faisabilité sur la production de chlore sur site qui comprend également une évaluation des coûts. L'étude a montré qu'une production sur site est techniquement possible, mais que les coûts d'investissement et d'exploitation dépassent largement les dépenses engagées aujourd'hui pour faire produire le chlore en France. Les résultats de l'étude seront intégrés au rapport répondant au postulat de la CTT-E 15.3497, "Evaluer les mesures pour réduire les risques dans le transport des matières dangereuses, en particulier de gaz de chlore", qui est en cours d'élaboration.

Sur la base des questions étudiées dans les trois domaines évoqués, le groupe de travail a défini un train de mesures visant une nette réduction des risques. La mise en oeuvre de ces mesures sera définie de façon contraignante pour les parties prenantes et fera l'objet d'une déclaration conjointe. Les négociations pour parvenir à cette déclaration conjointe, qui comprennent également l'option de la production sur site, sont dans la phase finale. La décision de produire sur site relève néanmoins de la liberté d'entreprise.