Wortlaut

Un groupe de travail réunissant les cantons, la Confédération et l'industrie chimique a été mis sur pied pour étudier des solutions permettant de réduire les risques liés au transport de chlore. La conseillère fédérale Doris Leuthard avait annoncé des résultats pour le premier trimestre 2016.

- Quel est le degré d'avancement des travaux de ce groupe ?

- Quand les résultats de ces travaux seront-ils communiqués ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le groupe de travail consacré aux transports de chlore a défini, sous la direction de l'Office fédéral de l'environnement et avec la contribution de toutes les parties concernées, un train de mesures dont la mise en oeuvre aboutira, conformément aux critères d'appréciation relatifs à l'ordonnance sur les accidents majeurs, à une réduction notable des risques liés aux transports de chlore sur le rail. La mise en oeuvre de ces mesures sera définie de façon contraignante pour les parties prenantes et fera l'objet d'une déclaration conjointe. Les négociations pour parvenir à cette déclaration conjointe sont dans la phase finale et la signature de la déclaration est attendue pour l'été 2016. Le nouvel accord complétera la première déclaration conjointe, signée en 2002 par les mêmes parties dans un but analogue. Les mesures alors convenues ont été mises en oeuvre pour la fin de 2010, mais ne suffisent plus, en raison du développement urbain prévu, à maintenir les risques à un niveau acceptable à long terme.

Le groupe de travail est en train de rédiger le rapport en réponse au postulat de la CTT-E 15.3497, "Evaluer les mesures pour réduire les risques dans le transport des matières dangereuses, en particulier de gaz de chlore".