Wortlaut

On sait que le Conseil fédéral mène des entretiens exploratoires sur la possibilité de conclure un accord institutionnel avec l'UE.

Je prie à cet égard le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux deux questions suivantes :

1. Quelles seraient à ses yeux les conséquences d'un tel accord sur nos institutions démocratiques ?

2. Un tel accord serait-il soumis à référendum ?