Wortlaut

Dans le cadre des négociations relatives à l'accord TISA, la Suisse a présenté le 6 mai 2016 une offre révisée, qu'elle a publiée en ligne.

- Autour de quel axe s'articule-t-elle ?

- En quoi diffère-t-elle de l'offre initiale qui a été publiée le 30 janvier 2014 ?

- Dans l'hypothèse où l'accord serait conclu sur la base de l'offre révisée, le Conseil fédéral a-t-il connaissance des conséquences économiques, sociales, écologiques et démocratiques qui en découleraient pour la Suisse, ses pays partenaires et les pays tiers ?

- Selon lui, quand ces négociations s'achèveront-elles ?