16.5299 · Heure des questions. Question · 2016-06-08
Département de la défense, de la protection de la population et des sports
Liquidé
Wortlaut
Selon l'article 9 de l'ordonnance du DDPS sur le matériel de l'armée (SR 514.20), c'est le chef de l'armement qui constate la maturité des projets d'acquisition de matériel.
- Pour quels projets qui sont prévus au programme d'armement 2017 la maturité du projet d'acquisition a-t-elle déjà été constatée ?
- Pour quels autres projets le chef de l'armement va-t-il constater avec grande probabilité la maturité du projet d'acquisition pour qu'ils puissent être intégrés dans le programme d'armement 2017 ?