Wortlaut

Le 19 août, le groupe de travail sur le désarmement nucléaire de l'ONU (OEWG) a recommandé à l'Assemblée générale de convoquer une conférence en 2017 pour négocier un traité d'interdiction des armes nucléaires. Cent sept États se sont prononcés en faveur de ces négociations. La Suisse s'est abstenue lors du vote.

Il appartient maintenant à l'Assemblée générale d'accorder le mandat pour commencer ces négociations.

Le Conseil fédéral, soutient-il la recommandation de I'OEWG (paragraphe 67 du rapport)?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral estime que la recommandation no 67 du rapport du Groupe de travail à composition non limitée (OEWG), telle qu'elle a été présentée initialement par son président, reflétait de manière factuelle et équilibrée les différentes approches visant à faire progresser le désarmement nucléaire discutées dans le cadre de l'OEWG. Elle respectait en particulier le fait que les avis divergent sur l'opportunité d'un traité d'interdiction des armes nucléaires.

Le Conseil fédéral avait souligné dès le début du processus l'importance de recommandations consensuelles. Il espérait que les recommandations issues du rapport final de l'OEWG ainsi que le rapport dans son ensemble puissent être avalisés par consensus. Or, le vote fut réclamé et la recommandation changée en sa forme actuelle - moins équilibrée - par un vote à la majorité simple. Pour les raisons de procédure mentionnées ci-dessus, la Suisse, comme d'autres États, s'est, en conséquence, abstenue.

Le Conseil fédéral s'engage pour un monde sans armes nucléaires. Il est d'avis que le désarmement nucléaire peut progresser en empruntant différentes voies et que plusieurs critères pour mesurer l'efficacité d'un éventuel futur accord doivent être pris en compte. Sous cet angle, il attend avec intérêt les propositions pour la suite des travaux de l'OEWG, notamment la mise en oeuvre de la recommandation portant sur l'établissement d'une conférence en 2017 pour négocier un traité d'interdiction des armes nucléaires au moyen d'une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU, plus tard cet automne.

Le Conseil fédéral définira sa position sur la base du projet de résolution une fois disponible, et ceci à l'aune de sa politique étrangère, sécuritaire, et du désarmement.

Le Conseil fédéral est d'avis qu'un tel processus serait d'autant plus porteur qu'il bénéficierait du soutien d'États de toutes les régions du monde, y compris d'États dotés de l'arme nucléaire et de leurs alliés. D'autres critères importants pour évaluer l'opportunité d'un traité d'interdiction des armes nucléaires sont les conséquences politiques et juridiques d'un tel traité, en particulier sa plus-value pour les travaux futurs dans le désarmement nucléaire.

Le Conseil fédéral constate que les divisions entre les États dans le domaine du désarmement nucléaire semblent s'aggraver. Dans ce contexte, il juge opportun de continuer à jeter des ponts entre les différents points de vue existants.