Wortlaut

Les rapports d'activité de Swisslos et de la Loterie Romande ne font état ni du montant des honoraires versés aux membres du conseil d'administration et de la direction, ni de l'effectif du personnel de ces sociétés.

1. Comment se fait-il que Swisslos et la Loterie Romande, auxquels l'État a conféré un monopole dans ce secteur, ne soient pas tenus de présenter chaque année un rapport de rémunération détaillé ?

2. Pourquoi n'est-il pas fait état des honoraires et des rémunérations de chacun des membres du conseil d'administration et de la direction ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.