Wortlaut

D'après des renseignements fournis par différentes sources, le mandat d'acquisition de quatorze canots-patrouilleurs n'a pas fait l'objet d'un appel d'offres en Suisse. Les critères ont apparemment été fixés de telle sorte qu'un seul fournisseur entrait en ligne de compte.

- La Commission de l'armement a-t-elle eu connaissance de cette acquisition ?

- Dans l'affirmative, quel rôle a-t-elle joué ?

- Comment a-t-elle suivi le processus d'acquisition ?