Wortlaut

La baisse des contingents des ressortissants non européens pénalise fortement l'arc lémanique. Début septembre, les cantons de Vaud et Genève ne pouvaient plus délivrer de permis.

Les contingents ne correspondent pas aux besoins, et la réserve fédérale ne permet plus de compenser le manque.

- Le Conseil fédéral est-il conscient de la situation ?

- Entend-il mettre des unités supplémentaires à disposition des cantons ?

- Compte-t-il prendre des mesures pour rétablir les contingents au niveau de 2014 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est au courant du niveau actuel des contingents d'autorisations de séjour. La réserve fédérale de ces contingents est épuisée depuis le 13 septembre 2016. Il est aussi au courant de la situation en matière d'autorisations de courte durée pour les travailleurs ressortissants d'États tiers. Pour ces autorisations, la réserve fédérale n'est pas encore épuisée. Le Conseil fédéral prévoit de discuter très prochainement de la situation en matière de contingents. Lors de cette discussion, les intérêts économiques, sociaux et scientifiques de la Suisse seront pris en considération.

Le Conseil fédéral tient, en outre, à souligner que l'économie suisse peut continuer à recruter sans restriction le personnel nécessaire sur le marché du travail de la Suisse et de l'UE. En outre, les séjours de ressortissants d'États tiers pour des raisons de formation et de perfectionnement ne sont pas contingentés.