Wortlaut

Les cantons ont épuisé depuis belle lurette leurs contingents de main-d'oeuvre en provenance d'États tiers. Dans le canton de Bâle-Ville, les 136 autorisations de travail (permis B) avaient été distribuées fin février déjà ; le contingent du canton de Zurich est épuisé depuis fin avril et celui de Genève depuis fin août. Les cantons doivent dès lors puiser dans les réserves fédérales.

- Quand les réserves fédérales seront-elles épuisées ?

- De quelle manière pourrait-on garantir que les domaines de la recherche et du développement disposent du personnel dont ils ont besoin ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est au courant du niveau actuel des contingents d'autorisations de séjour. La réserve fédérale de ces contingents est épuisée depuis le 13 septembre 2016. Il est aussi au courant de la situation en matière d'autorisations de courte durée pour les travailleurs ressortissants d'États tiers. Pour ces autorisations, la réserve fédérale n'est pas encore épuisée. Le Conseil fédéral prévoit de discuter très prochainement de la situation en matière de contingents. Lors de cette discussion, les intérêts économiques, sociaux et scientifiques de la Suisse seront pris en considération.

Le Conseil fédéral tient, en outre, à souligner que l'économie suisse peut continuer à recruter sans restriction le personnel nécessaire sur le marché du travail de la Suisse et de l'UE. En outre, les séjours de ressortissants d'États tiers pour des raisons de formation et de perfectionnement ne sont pas contingentés.