Wortlaut

L'Office fédéral de l'environnement (OFEV) prépare une révision de l'ordonnance sur la protection de l'air et envisage du coup d'abaisser la valeur limite pour les composés organiques volatils (COV). Or on sait que les COV contiennent un grand nombre d'agents toxiques comme le formaldéhyde qui est une substance cancérogène. À ma connaissance, les valeurs limites fixées pour les particuliers et les entreprises ne se sont jamais traduites par des mesures économiquement insupportables ou techniquement impossibles à mettre en oeuvre.

- L'OFEV entend-il vraiment abaisser la valeur limite applicable aux émissions de COV ?

- Quels éléments scientifiques justifient-ils une baisse ?