Wortlaut

Si l'initiative populaire pour une économie verte est acceptée, la notion d'empreinte écologique figurera dans la Constitution. Or il s'agit là d'un indicateur défini par une organisation ayant une position bien précise sur le sujet. La Suisse ne peut exercer d'influence sur cet indicateur, alors qu'il a un caractère et des effets clairement normatifs.

- Comment le Conseil fédéral entend-il faire face au risque que représente le recours à un indicateur défini par un tiers ?

- Dans ce cas de figure, faudrait-il étatiser l'organisation Global Footprint Network ?