Wortlaut

Boko Haram parade régulièrement sur un Piranha d'origine suisse.

- Selon les sources, ce véhicule aurait été livré il y a une trentaine d'années, mais quelles garanties le Conseil fédéral peut-il nous donner que cela n'est plus possible aujourd'hui ?

- Y a-t-il vérification, après livraison, de l'identité réelle de l'utilisateur final ?

- Des mesures ont-elles été prises, conformément à l'article 11 du traité sur le commerce des armes ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour chaque demande d'exportation, on vérifie lors de la procédure d'autorisation, conformément à l'art. 5, al. 2, let. e, de l'ordonnance sur le matériel de guerre, s'il existe de forts risques que, dans le pays de destination, le matériel de guerre à exporter soit transmis à un destinataire final non souhaité. Si ce risque n'est pas jugé élevé, la demande d'exportation peut en principe être autorisée. L'autorisation de la demande d'exportation requiert en outre une déclaration de non-réexportation au sens de l'article 18 de la loi fédérale sur le matériel de guerre. Dans cette déclaration, le pays de destination s'engage à ne pas transmettre le matériel de guerre sans l'accord écrit préalable de la Suisse. Depuis 2012, la Suisse vérifie sur place le respect de cet engagement et mène chaque année jusqu'à dix contrôles. Elle est l'un des rares pays à procéder à ces inspections "post-shipment". Par le biais de ces mesures, le contrôle suisse des exportations satisfait à l'article 11 du Traité sur le commerce des armes.

S'agissant du véhicule Piranha, qui a été repris des mains de Boko Haram par le Nigeria, il convient de souligner que les conditions légales ayant régi son exportation dans les années 80 étaient différentes de celles garanties actuellement par la loi fédérale sur le matériel de guerre. Notons enfin que la capture d'un véhicule blindé par une organisation terroriste trente ans après son exportation ne saurait remettre en question le bon fonctionnement du contrôle des exportations. Même en Suisse, il n'est pas possible d'exclure totalement que les armes de l'armée ou de la police tombent en de mauvaises mains dans le cadre de leur utilisation conforme, contre la volonté des autorités compétentes.