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16.5368 · Heure des questions. Question · 2016-09-14

Département des finances

Liquidé

Wortlaut

Récemment, à Wil/SG, deux employés de la Régie fédérale des alcools, accompagnés d'une agente de police, se sont rendus dans un bureau de tabac où ils ont confisqué des briquets Zippo ainsi qu'un T-shirt, parce que ceux-ci portaient le logo d'une marque de whisky. Ils ont déclaré ce faisant que ces articles constituaient une forme de publicité illégale.

- Ce type d'inspections fait-il partie des tâches essentielles de la Régie fédérale des alcools ?

- Le Conseil fédéral partage-t-il l'avis selon lequel il s'agit, en l'espèce, d'une publicité illégale ?