Wortlaut

A en croire les médias du 14 septembre 2016, des dissensions au sein du Département fédéral de justice et police empêchent le renvoi d'un Irakien de Baden qui soutient manifestement l'État islamique ; il a par exemple créé une page sur Facebook pour cette organisation. En effet, tandis que l'Office fédéral de la police souhaitait à juste titre que cet individu ne puisse plus s'opposer à son renvoi, le Service juridique du département a admis un recours.

Comment cette affaire s'est-elle déroulée concrètement et comment s'assurer que cet individu ne cause pas un danger pour la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand.