16.5388 · Heure des questions. Question · 2016-09-20
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans la consultation sur la nouvelle loi sur le CO2 le Conseil fédéral veut supprimer l'allègement fiscal pour les biocarburants et désire doubler les amendes et les pénalités pour les émissions de CO2.
- La défiscalisation n'est-elle pas l'élément financier principal pour la production et l'utilisation des biocarburants ?
- Le Conseil fédéral est-il conscient du fait que, même en doublant les pénalités favorables aux biocarburants, la production et l'utilisation de ceux-ci ne seront plus possibles en Suisse ?